Prime de retour à l'emploi et Prime exceptionnelle de retour à l'emploi : explications...

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Prime de retour à l'emploi et Prime exceptionnelle de retour à l'emploi : explications...

Message par Admin le Lun 10 Mar - 21:25

Attention : ne pas confondre avec le "prime pour l'emploi" qui elle est versé en fonction de votre déclaration de revenus (et du nombre d'heures travaillées), et versée par l'Etat.

Ces deux primes de "retour à l'emploi" ont été créés pour inciter les chômeurs longue durée à reprendre une activité. Elles sont versées suite à la remise d'un dossier auprès de la CAF pour les bénéficiaire du RMI, ou des Assedic pour les bénéficiaires d'allocations versées par les Assedic.

Elles sont accordées aux personnes bénéficiant des minima sociaux et reprenant une activité selon certains critères, voir détail dans les "fiches détaillées".

Suite à la lecture des commentaires trouvés sur le site ac.eu.org
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1765
voici un petit résumé de la situation :

- la prime exceptionnelle de retour à l'emploi ne nous est pas accordée. Le refus est justifié par le fait que notre employeur est une administration publique (voir décret 2005-1054 du 29 août 2005).
Pourtant certains ont touché cette prime "exceptionnelle". Cela vient probablement du fait que les assedic et les CAF de chaque département semblent avoir une certaine "latitude" quant à l'interprétation des textes des décrets pour le moins compliqués. Cela dit, certaines personnes se sont vu réclamer le remboursement de la prime versée...
- Concernant la prime de retour à l'emploi (Décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006), les personnes ayant signé un contrat à partir du 1er octobre 2006 (et remplissant les conditions signalée dans la fiche détaillée) y ont droit, et ce sans condition vis à vis de l'employeur cette fois.

Dans le cas d'un contrat signé avant le 1er octobre 2006 (sept 2006 pour beaucoup d'entre nous) :
- si bénéficiaire RMI : une demande peut être fait auprès de la CAF pour percevoir la prime de retour à l'emploi et ce dans le cadre du renouvellement de contrat qui a eu lieu en juillet 2007. La CAF a reçu une circulaire qui les aide à interpréter les textes des décrets et qui l'autorise à accorder cette prime aux personnes qui renouvellent leur contrat.
- si bénéficiaire ASS ou autre minima versés par les Assedic : les assedic refusent de donner la prime de retour à l'emploi pour le renouvellement de contrat de juillet 2007. Motif invoquée : l'employé étant en activité, celui-ci n'est plus considéré comme "bénéficiaire de l'ASS" (ou autre minima). Cette condition est en effet nécessaire pour l'octroie de la prime. Or, nous sommes tjrs bénéficiaire de l'ASS mais celle-ci est versée à l'employeur, mais ils jouent là dessus pour argumenter leur refus.
Il faut donc se battre pour faire reconnaître qu'il y a un traitement inégal entre la CAF et les Assedic, et ainsi forcer les assedic à interprèter le décret et la circulaire qui a suivi (circulaire DGEFP n°2007/03 du 17 janvier 2007) de la même façon que la CAF.

NB : une personne dit sur un forum avoir épluché les textes des assedic et nul par dans ces textes il n'est question de "bénéficaires indemnisés" mais uniquement de "bénéficiaires". L'argument des Assedic ne repose donc sur rien.

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