Le contrat unique d'insertion : CUI

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Le contrat unique d'insertion : CUI

Message par Admin le Dim 25 Mai - 14:56

A NOTER : l'inspectrice d'académie de Savoie nous a confirmé que la Savoie fera partie des département pilotes pour mettre en place de nouveau contrat.

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http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1170741341047

Le Sénat ouvre la voie à l'expérimentation du contrat unique d'insertion

publié le 06 février 2007

A l'occasion de l'examen, en première lecture, du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, le Sénat a adopté un amendement présenté par le gouvernement qui étend de façon importante les possibilités d'expérimentation ouvertes par l'article 142 (initialement article 59) de la loi de finances initiale (LFI) pour 2007.
Cet amendement de plusieurs pages autorise l'Etat et les départements volontaires à expérimenter conjointement, dans le cadre de l'article 37-1 de la Constitution, la mise en place d'un contrat unique d'insertion. Celui-ci fusionnera plusieurs contrats, actuellement ouverts aux bénéficiaires de certains minima sociaux : contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat initiative emploi (CIE), contrat d'avenir et contrat d'insertion-revenu minimum d'insertion (CI-RMA). Les bénéficiaires potentiels de ce contrat unique d'insertion sont les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
L'amendement élargit ainsi considérablement les possibilités d'expérimentation ouvertes aux collectivités par l'article 142 de la LFI 2007, qui visaient le RMI. En intégrant au champ de l'expérimentation certains minima sociaux gérés par l'Etat, il autorise la mise en place d'un véritable contrat unique d'insertion et "permettra de décloisonner les dispositifs relatifs aux bénéficiaires de minima sociaux et de gagner en efficacité". L'amendement adopté par le Sénat prévoit également que le contrat unique d'insertion sera assorti d'une aide modulable selon deux critères : le degré d'éloignement de l'emploi du bénéficiaire et les engagements pris par l'employeur en matière d'accompagnement, de formation ou de pérennisation du contrat. Soucieux de ne pas rouvrir la polémique sur les transferts de charges, l'amendement prend bien soin de distinguer les sources de financements. L'aide modulable sera financée par l'Etat pour les bénéficiaires de l'ASS, de l'API et de l'AAH, et par le département pour les allocataires du RMI.
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http://www.maire-info.com/article.asp?param=8824&PARAM2=PLUS

3 Octobre 2007
Un «contrat unique d'insertion» remplacerait notamment les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir

Le président de la République a annoncé mardi à Dijon la mise en place d'un «contrat unique d'insertion». Ce dispositif est censé permettre la fusion de la dizaine de contrats aidés existants, dans les secteurs public (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir) et privé.
A cette même occasion, le président a chargé Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, d'organiser un «Grenelle de l'insertion», sans toutefois fixer de calendrier.
Le président a également indiqué qu'il avait demandé à Martin Hirsch de «réfléchir à la fusion des minima sociaux et à la question du bouclier sanitaire». Il a déclaré à la presse: «Je lui ai demandé également de réfléchir à la fusion des minima sociaux et à la question du bouclier sanitaire (NDLR: qui doit permettre de fixer le maximum de dépenses de santé non remboursées pour les ménages modestes)», en plus de la mise en place du RSA.
Parmi les minima sociaux, on trouve le RMI, mais aussi d'autres aides comme l'allocation de parent isolé (API) ou l'ASS (allocation spécifique de solidarité).
Selon une étude de la direction des Direction de la recherche et des études (Drees) des ministères du Travail et des Solidarités, datant d'octobre 2006, le nombre d'allocataire de minima sociaux (RMI, API, ASS, etc.) atteignait 3,5 millions de personnes en 2005, soit 7,5% de la population des 20 ans et plus.

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