Dernières infos concernant le chômage en fin de contrat

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Dernières infos concernant le chômage en fin de contrat

Message par Admin le Lun 10 Mar - 22:52

Voici les dernières informations que nous avons pu obtenir :

Le statuts des EPLE et celui des personnels en contrats aidés permettent de passer une convention de gestion avec les Assedic.
L'etablissement doit adresser sa demande à l'Unédic et signer la convention adressée par l'Unédic.
En cas de perte d'emploi ou fin de contrat de l'un des agents employé en contrat aidé, il faut que figure le n° de la convention signée sur l'attestation Assedic que l'établissement est tenu de remettre à l'employé.
Il faut donc vérifier auprès de vos établissements employeurs (ou encore mieux auprès de l'IA) que cette convention a bien été demandée et signée.
Cela explique le flou dans les réponses de la part des Assedic. Il n'y a pas de généralité.

Nous devons prochainement vérifier auprès de l'IA à Chambéry que ces conventions ont bien été signées par les employeurs.
N'hésitez pas à faire cette même démarche un peu partout en France.

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Re: Dernières infos concernant le chômage en fin de contrat

Message par Bernard le Ven 14 Mar - 0:30

Tous les EPLE ont en principe adhéré au RAC (Régime d'Assurance Chômage). Pour le vérifier, il convient de consulter le bulletin de salaire où une retenue de 6,40% doit figurer.

Bernard

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Re: Dernières infos concernant le chômage en fin de contrat

Message par Admin le Ven 14 Mar - 1:12

Sur mon bulletin de salaire EVS en CAV figure une retenue patronale de 60 euros pour "chômage AC TR.A". Je suppose que c'est ce dont tu parles. On se demandait ce que AC TR.A signifiait. AC pour assurance chômage, mais TR.A ?
mp

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