Renouvellement pour 2009-2010 en Savoie

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Renouvellement pour 2009-2010 en Savoie

Message par Admin le Lun 18 Mai - 16:34

Voici les dernières infos données par l'IA aux directeurs et directrices d'école :

Suite au « Plan de relance » des contrats aidés et à l’arrêté du Préfet de Région en date du 7 avril
2009, je vous fais part ci-dessous d’un certain nombre d’informations et modifications relatives à
ces contrats (renouvellements et nouveaux recrutements) qu’il s’agisse des missions AVSi
(intégration individuelle d’enfants handicapés avec prescription MDPH), Assistance Administrative
aux directeurs d’école, appui aux EPLE, Médiateur de réussite scolaire
;
pour les supports existant dans les CLIS, des instructions seront données ultérieurement.

Pour les CAE :
- Mise en place d’un taux unique de prise en charge de 90 % du Ministère de l’Emploi,
- La quotité horaire passe de 20 heures à 24 heures : la rémunération des CAE se fera
sur la base hebdomadaire de 24 heures.
- Les conditions d’éligibilité sont fortement assouplies.
Les liasses CERFA signées avec Pôle Emploi (Cadre « Le Contrat – durée hebdomadaire de
travail du salarié ») indiqueront : 24 heures.
De même les contrats de travail feront apparaître 24 heures à l’article 4.

Pour les CAV :
- Je rappelle qu’il n’y a plus de recrutement de nouveaux CAV ; toutefois les CAV en fonction peuvent être renouvelés.
Conditions des renouvellements sous réserve de :
- L’accord préalable des parties concernées (Pôle Emploi, Employeur, Salarié)
- Respecter la durée totale des contrats :
o CAE : 24 mois au total, deux renouvellements compris,
o CAV : 36 mois au total, renouvellements compris (dérogation possible pour 24 mois supplémentaires pour les travailleurs handicapés et les personnes ayant 50 ans à la date du 1er contrat).
- La durée des contrats sera d’un an pour les renouvellements (même personne), sans dépasser les durées maximales citées ci-dessus ;
Une exception à cette durée d’un an peut être faite pour les CAE ou CAV qui n’auraient,
par exemple, des droits que pour 15 mois au total, et pour éviter de faire 2 contrats (un
de 12 mois puis un de 3 mois), on pourrait faire un seul contrat de 15 mois sans toutefois
dépasser la date limite de fin au 31 août 2010.
Pour les nouveaux recrutements (nouvelle personne), la durée du contrat initial est d’un an,
exception faite pour les « Médiateurs de réussite scolaire » qui peuvent avoir une date limite de
fin au 31 août 2010.[u]

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Article du SE-UNSA concernant les contrats aidés

Message par Admin le Lun 25 Mai - 10:28

Voici ce que l'on peut lire dans le journal "L'enseignant" du syndicat SE-UNSA de Savoie :

page 6
EVS, AVS, et autres contrats aidés : vers un renouvellement !
Le préfet de région a enfin signé une circulaire permettant le renouvellement des EVS à la fin des contrats qui se terminent au cours de cette année scolaire. Ainsi les personnels qui n'ont pas encore effectué la totalité des 24 ou des 36 mois liés à leur type de contrat devraient pouvoir se voir proposer un renouvellement à condition de ne pas dépasser la durée prévue initialement. Le renouvellement serait possible jusqu'en août 2010.
Le SE-UNSA va maintenant rencontrer le préfet afin d'aborder avec lui la question de la formation et surtout pour l'interroger sur les possibilités offertes aux EVS qui arrivent au bout de leur 36 mois à l'heure où la crise prend de plus en plus d'ampleur. De plus, pour le SE-UNSA, l'aide administrative aux directeurs d'école doit aussi être étendue à toutes les écoles qui le souhaitent.

Merci au SE-UNSA pour cet article et leur soutien.

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Re: Renouvellement pour 2009-2010 en Savoie

Message par Admin le Jeu 4 Juin - 15:58

Voici les dernières informations reçues du SE-UNSA suite à leur rencontre avec le Préfet :

"From: "SE-UNSA 73" <73@se-unsa.org>
Sent: Wednesday, June 03, 2009 10:53 PM

SAVOIE INFONET 2008/2009 – LETTRE ÉLECTRONIQUE du SE-UNSA 73 N° 47

EVS : le SE-UNSA Savoie vient de rencontrer le Préfet pour aborder l’avenir
des personnels qui atteignent 36 mois de contrat après les différents
renouvellements, pour reposer la question de la formation, pour demander des recrutements pour toutes les écoles… Nous avons noté une écoute attentive mais obtenu aucune réponse concrète."


... que dire ?...
De toute évidence, personne (du côté des décideurs) ne s'est posé la question du devenir des EVS en fin de contrat aidé, et peut-être que personne n'a envie de se poser la question.
En tout cas, le retour au chômage de plusieurs milliers de personnes ne passera pas inaperçu dans les chiffres déjà désastreux du taux de chômage. Faut-il attendre cela pour que quelqu'un veuille bien se pencher sur le sujet ?

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Action unitaire des syndicats en faveur des EVS / contrats aidés

Message par Admin le Lun 22 Juin - 9:46

MESSAGE DU SNU73 (envoyé dans les écoles ce jour)
===============

Emplois de Vie Scolaire (EVS) :

30 juin, 30 000 SALARIES a la rue

Il reste 13 jours avant que 30 000 EVS, embauchés dans le cadre du plan de cohésion sociale de JL Borloo par le ministère de l'Education Nationale soient renvoyés au pôle emploi.

Embauchés en 2006 pour remplir des fonctions d'aide à la direction d'école ou d'accompagnement des enfants handicapés, les EVS ont rempli leur mission dans les écoles.

L'Etat, le Ministère du Travail et le Ministère de l'Education Nationale et leurs représentants (préfets, directeurs départementaux du travail et de la formation professionnelle, recteurs), n'ont pas rempli leur part du contrat, la formation et l'accompagnement de ces salariés. Pendant trois ans, ces EVS n'ont rien eu de l'accompagnement prévu dans leur contrat en terme de formation et de suivi de projet d'insertion professionnelle.

Réservés aux bénéficiaires du RMI et des allocations de fin de droits ou de l'AAH, l'accès aux emplois d'EVS avait permis à beaucoup d'entre eux de sortir de la situation de grande précarité dans laquelle ils étaient et de retrouver une reconnaissance professionnelle et sociale.

Arrivés au terme de leurs contrats, le gouvernement fait fi des expériences qu'ils ont acquises au sein des équipes et auprès des élèves en situation de handicap; Il organise un turn-over général, s'abstenant ainsi d'offrir des solutions et des perspectives aux 30 000 personnes concernées.

Dans le contexte de crise économique et sociale actuelle, la fin du contrat signifie, pour eux, un retour à la case départ, au pôle Emploi, à une plus grande précarité.

Le Gouvernement, les ministères de l'emploi et de l'éducation nationale doivent prendre en compte la situation de ces salariés dans le cadre du plan de lutte contre le chômage et la protection des plus démunis.

Nous exigeons une prolongation de leur contrat au delà de juin 2009.

Nous exigeons que l'Etat, le ministère du Travail et le ministère de l'Education Nationale respectent leurs engagements en terme d'accompagnement et de formation et donnent à leurs représentants les moyens de les mettre en oeuvre.

Les 100 000 signataires de la pétition unitaire n'acceptent pas que le 1er juillet 30 000 EVS soient jetés à la rue.

Nous renouvelons notre demande de rendez-vous auprès du premier ministre.

SNUipp
SGEN-CFDT
SE-UNSA

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