cumul minima sociaux et revenus d'activité

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cumul minima sociaux et revenus d'activité

Message par Admin le Mar 11 Mar - 0:04

Consulter les informations très complètes de ce site :

http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rmi_cumul.htm

EXTRAIT :

Le nouveau dispositif d'incitation financière au retour à l'emploi du 1er octobre 2006 ne s'applique pas aux bénéficiares de l'ASS qui reprennent une activité dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un ci-rma.
En effet, le montant de l'ASS qui continue à être versé au salarié est égal au montant mensuel de l'allocation auquel on retire le montant de l'aide versée à l'employeur par le débiteur de l'allocation perçue par le bénéficiaire du contrat

Les règles de cumul entre l'ASS et un contrat d'avenir ou Ci-RMA s'appliquent tant que la personne a des droits ouverts à l'ASS.

Il est possible de bénéficier d'un cumul partiel de cette allocation avec le salaire :
pendant toute la durée du contrat de travail
et à condition de ne pas dépasser le versement des 730 (ou des 730 + 91 ) allocations journalières
Il va être calculé un nombre de jours non indemnisable :
Pour cela, il faut diviser la rémunération brute par mois ( par ex : 518,33 €) par le montant journalier de l'allocation (par ex : 13,36 €) = 38,80
et le résultat est multiplié par 0,6 (60%) : soit 38,80 x 0,6 = 23 (arrondi)
Le nombre de jour indemnisé sera égal au nombre de jour du mois (par ex : 30) - le nombre de jour non indemnisable (dans l'exemple : 23) = 7 jours

A noter : les rémunérations perçues au titre du contrat d'avenir ou du Ci-rma sont exclues des ressources à prendre en compte pour la détermination du droit et du montant de l'ASS

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