Contrat d'avenir... ce qu'on ne vous dit pas avant de signer, ni après d'ailleurs
Les précaires de l'Education Nationale 73-74 :: Information :: Les "contrats aidés" (EVS en CAV ou CAE)
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Contrat d'avenir... ce qu'on ne vous dit pas avant de signer, ni après d'ailleurs
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1532
Le Contrat d’Avenir
Avant de le signer, bien réfléchir !
En principe, les titulaires des minima sociaux qui reprennent un CDD de plus de 6 mois ou un CDI et qui travaillent plus de 78h/mois, peuvent :
- cumuler leur revenu d’activité avec leur allocation pendant les 3 premiers mois
- recevoir une prime forfaitaire de 150 ou 225 € pendant les 9 mois suivants
- toucher une prime de retour à l’emploi de 1000€ à l’issue du 4e mois d’activité
Mais les titulaires du RMI, de l’ASS, de l’API ou de l’AAH qui signent un Contrat d’avenir ne peuvent cumuler que leur maigre salaire (net mensuel de 768,61€ pour 26 heures hebdomadaires) et leur allocation diminuée de l’aide de 440,86€ versée à l’employeur.
- Un(e) allocataire du RMI personne seule percevant un RMI de 387,96€ (ou 440,86€ s’il/elle n’a pas d’allocation logement et n’est pas logé(e) à titre gratuit) ne peut rien cumuler. Cette personne ne percevant aucun reliquat de RMI ne touchera pas non plus la prime de Noël.
- Un(e) allocataire du RMI percevant un RMI pour 2 personnes (couple, parent/enfant) reçoit 661,29€ moins 105,81€ de forfait logement soit : 555,48€ . Si l’une de ces personnes signe un Contrat d’avenir, elle ne pourra cumuler pendant 3 mois que 555,48 moins 440,86 soit : 114,62 €
Ils ne toucheront pas la prime forfaitaire pendant neuf mois.
En cas de maladie ou d’accident nécessitant un arrêt de travail, on perçoit habituellement les indemnités journalières correspondant à 50% du salaire brut (versées au bout du 4e jour d’arrêt) et on se retrouve avec moins que si l’on continuait à être allocataire. Alors, il faut tenter de persuader l’employeur qu’il s’engage à maintenir le salaire. Les textes disent qu’il en a la possibilité et que dans ce cas, il continue à percevoir la totalité des aides, mais il n’est pas toujours très coopératif…
La formation prévue est le plus souvent imposée en dehors des heures rémunérées ou se limite à une « adaptation au poste de travail », c’est-à-dire rien.
Et l’employeur dans tout cela ? Il est exonéré de cotisations de sécurité sociale et perçoit, en plus des 440,86€, une aide dégressive qui va de 75 % à 50 % (90% pour les chantiers d’insertion) du salaire brut restant et des charges restantes… Donc pour lui, ça va bien, merci , c’est l’Etat ou le Département, c’est-à-dire le contribuable, qui paie la majeure partie du salaire et des charges !
Dans ces conditions, les contrats « aidés » vont se multiplier et provoquer, à terme, la disparition des CDD et CDI traditionnels et la précarisation de tous les salariés, comme le souhaite le MEDEF.
Nous pensons que la seule réponse à donner à tout cela est la lutte, la lutte collective pour des emplois stables correctement rétribués.
Dans l’immédiat, AC ! est décidé à se battre pour que les allocataires des minima sociaux ne soient pas obligé(e)s d’accepter des contrats « aidés » sous peine de radiation et pour que celles et ceux qui les acceptent aient droit au cumul intégral, à la prime forfaitaire, à la prime de retour à l’emploi de 1000€, au maintien du salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident et à une véritable formation qualifiante choisie et rémunérée.
Isolés, nous ne pouvons rien, alors regroupons-nous !
Le Contrat d’Avenir
Avant de le signer, bien réfléchir !
En principe, les titulaires des minima sociaux qui reprennent un CDD de plus de 6 mois ou un CDI et qui travaillent plus de 78h/mois, peuvent :
- cumuler leur revenu d’activité avec leur allocation pendant les 3 premiers mois
- recevoir une prime forfaitaire de 150 ou 225 € pendant les 9 mois suivants
- toucher une prime de retour à l’emploi de 1000€ à l’issue du 4e mois d’activité
Mais les titulaires du RMI, de l’ASS, de l’API ou de l’AAH qui signent un Contrat d’avenir ne peuvent cumuler que leur maigre salaire (net mensuel de 768,61€ pour 26 heures hebdomadaires) et leur allocation diminuée de l’aide de 440,86€ versée à l’employeur.
- Un(e) allocataire du RMI personne seule percevant un RMI de 387,96€ (ou 440,86€ s’il/elle n’a pas d’allocation logement et n’est pas logé(e) à titre gratuit) ne peut rien cumuler. Cette personne ne percevant aucun reliquat de RMI ne touchera pas non plus la prime de Noël.
- Un(e) allocataire du RMI percevant un RMI pour 2 personnes (couple, parent/enfant) reçoit 661,29€ moins 105,81€ de forfait logement soit : 555,48€ . Si l’une de ces personnes signe un Contrat d’avenir, elle ne pourra cumuler pendant 3 mois que 555,48 moins 440,86 soit : 114,62 €
Ils ne toucheront pas la prime forfaitaire pendant neuf mois.
En cas de maladie ou d’accident nécessitant un arrêt de travail, on perçoit habituellement les indemnités journalières correspondant à 50% du salaire brut (versées au bout du 4e jour d’arrêt) et on se retrouve avec moins que si l’on continuait à être allocataire. Alors, il faut tenter de persuader l’employeur qu’il s’engage à maintenir le salaire. Les textes disent qu’il en a la possibilité et que dans ce cas, il continue à percevoir la totalité des aides, mais il n’est pas toujours très coopératif…
La formation prévue est le plus souvent imposée en dehors des heures rémunérées ou se limite à une « adaptation au poste de travail », c’est-à-dire rien.
Et l’employeur dans tout cela ? Il est exonéré de cotisations de sécurité sociale et perçoit, en plus des 440,86€, une aide dégressive qui va de 75 % à 50 % (90% pour les chantiers d’insertion) du salaire brut restant et des charges restantes… Donc pour lui, ça va bien, merci , c’est l’Etat ou le Département, c’est-à-dire le contribuable, qui paie la majeure partie du salaire et des charges !
Dans ces conditions, les contrats « aidés » vont se multiplier et provoquer, à terme, la disparition des CDD et CDI traditionnels et la précarisation de tous les salariés, comme le souhaite le MEDEF.
Nous pensons que la seule réponse à donner à tout cela est la lutte, la lutte collective pour des emplois stables correctement rétribués.
Dans l’immédiat, AC ! est décidé à se battre pour que les allocataires des minima sociaux ne soient pas obligé(e)s d’accepter des contrats « aidés » sous peine de radiation et pour que celles et ceux qui les acceptent aient droit au cumul intégral, à la prime forfaitaire, à la prime de retour à l’emploi de 1000€, au maintien du salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident et à une véritable formation qualifiante choisie et rémunérée.
Isolés, nous ne pouvons rien, alors regroupons-nous !
une consigne donnée par un CG : effort pour la pérennisation des CAV
Une phrase trouvée dans un document d'un Conseil Général (du Loiret) :
"L’effort de pérennisation de l’emploi, en cours et en fin de contrat d’avenir, devra être porté par
l’ensemble des prescripteurs et employeurs."
C'est ce qu'on appelle un voeux pieu
"L’effort de pérennisation de l’emploi, en cours et en fin de contrat d’avenir, devra être porté par
l’ensemble des prescripteurs et employeurs."
C'est ce qu'on appelle un voeux pieu
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