attestation assedic

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attestation assedic

Message par didina76 le Mer 2 Juil - 22:14

Bonsoir,
J'ai travaillé comme evs en cav pendant 18 mois pour le collège de la Rochette, mon contrat n'a pas été renouvellé ( heureusement pour moi ) et j'ai terminé le 30/06/2008. A ce jour je n'ai pas reçu mon attestation assedic et quand j'appelle au collège, la secrétaire n'ai même pas au courant et le principal refuse de répondre.
Que dois je faire? Cela m'angoisse, les evs du canton de la Rochette et moi même avons eu bcp de problèmes avec notre employeur,( j'ai mis 3 mois à obtenir mon contrat!!!).
Dois -je prévenir las assedic? sinon je me suis retrouvée à faire 32h15 au lieu des 26h stipulé sur mon contrat, faut-il en faire part aux assedic pour le calcul des droits? Et par la même occasion réclamer aux prud'hommes le paiement des heures?

didina76

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Re: attestation assedic

Message par Admin le Mer 2 Juil - 23:45

Bonjour didina

J'ai déplacé ton message pour le mettre dans la rubrique des renouvellements.
Concernant l'attestation Assedic : elle est obligatoire, l'employeur ne peut se soustraire à cette obligation, et elle doit être correctement remplie.

voir :
http://info.assedic.fr/employeurs/index.php?idmenu=83&idarticle=56&chemin=83

" Le code du travail oblige tout employeur à remettre l’attestation Assédic à son salarié en cas de rupture ou de fin de contrat de travail.
Cette attestation doit lui permettre de faire valoir ses droits auprès de son Assédic (Art. R 351–5 du code du travail)

Dorénavant les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret* de délivrer l’attestation Assédic au salarié et d'en transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à l’Assédic."


Voici un modèle de lettre pour la réclamer :

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Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : demande d'attestation Assedic

Madame / Monsieur,

Durant la période allant de______ [Précisez la date de début de votre contrat de travail] à_______ [Précisez la date de fin de votre contrat de travail], j'ai occupé le poste de _____ [Indiquez la nature de votre poste] dans le collège de ________.

Pour donner suite à la fin de mon contrat de travail à durée déterminée et conformément aux dispositions de l'article R. 351-5 du Code du travail, je vous prie de bien vouloir me délivrer une attestation Assedic.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

------------------------------------------------------------------------------------------

Pour ce qui est de tes horaires :
ça ne sert à rien de mentionner cela à l'assedic car ce qui compte pour eux c'est ton salaire et le nombre d'heures payées.
Il faut savoir que le nombre d'heures faites au-delà de 26h peut aller jusqu'à 34h mais ne peut excéder 26h en moyenne sur la durée du contrat.
Cela porte à confusion à cause des "congés de fait" (congés scolaires) dont nous avons bénéficié. Jusqu'à 28h par semaine, on est dans "l'acceptable" (quoi que l'inspection d'académie nous ait confirmé que les horaires standards sont de 26h/ semaine), mais au-delà, cela veut dire que l'employeur te fait travailler en compensation des "congés de fait" et cela tout au long de l'année. Cela n'est semble-t-il pas normal.
Voilà ce que tu peux faire :
- aller avec ton contrat et tes feuilles de salaires à la direction départementale du Travail et tu leur demandes de bien t'expliquer la situation, tes droits, etc...
- demander un RDV avec ton IA pour expliquer la situation et leur demander ce qu'ils peuvent te proposer (mais peu d'espoir d'obtenir quoi que ce soit...)
- si tu veux aller plus loin, tu peux entamer une procedure aux prud'hommes, mais renseigne toi bien avant et demander l'aide des syndicats de ton département (sud education, snuipp, FO,...)
tu peux aussi éventuellement faire appel au "médiateur de l'éducation nationale". Il peut peut-être te conseiller sur les démarches à entreprendre.

voir :
http://www.education.gouv.fr/pid282/le-mediateur-de-l-education-nationale.html

voilà,
bonne chance dans tes démarches et pour la suite
N'hésites pas à nous tenir informés sur le forum car les démarches des uns servent à d'autres

.

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Re: attestation assedic

Message par didina76 le Jeu 3 Juil - 23:58

Bonsoir!!!!

Ce matin j'ai regardé ma boite aux lettres et NADA!!!!!! pas de courrier du collège!!!!!
Alors je les appelle et là j'apprends par la gestionnaire que la nouvelle vient de tomber : les contrats sont renouvelés!!!! je lui explique que je ne souhaite pas rester
JE VEUX JUSTE MON ATTESTATION !!!!!!!

Je lui dit par la même occasion que quand on décide de renouvelé une personne, la moindre des choses c'est de la contacter!!!! ( j'ai cessé le boulot le 03/06/2008 suite à la surprise des congés!!!!!!!!) et si possible avant la fin de son contrat c'est à dire le 30/06 et non le 03/07, logique non!!!!!!!
Du coup j'apprends que les papiers étaient prêts depuis LUNDI ( alors que je les ai appelé pour les obtenir et soi disant la personne responsable était en congés!!!!!
MAIS DE QUI SE MOQUE T'ON !!!!
Bref, suite à mes propos toniques concernant ce contrat de merde : bosser 32h15 payés 26h et j'en passe vu tout ce que j'ai appris sur les forums et les difficultés auxquelles j'ai été confronté !!!!!!! j'ai obtenu MON ATTESTATION !!!!!! ( ps : dans mon cas la menace de porter l'affaire aux prudhommes a été efficace !!!!!!!!!)
Il a fallu que je me déplace bien sûr ( entre nous ils sont contents de se débarrasser de moi et moi aussi d'ailleurs,)

Aujourd'hui je suis soulagée d'en finir avec ce casse-tête!!!!!!!!!

C'est affolant de travailler dans des conditions pareilles, et cela en dit long sur la considération de la dignité humaine dans l'éducation nationale !!!!!! et l'administration en générale ( surtout l'anpe, les assedics, la caf).
Bon courage à tous et merci pour le soutien !!!!!!!!

didina76

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Re: attestation assedic

Message par Admin le Ven 4 Juil - 0:48

Je te souhaite de trouver un bon job pour la suite.
Je comprends que tu souhaites partir avec un contrat de 32h payées 26h.
Tiens nous informés stp pour nous dire si tu touches bien le chômage (ARE).
Bonnes vacances !

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Re: attestation assedic

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