EVS : de nouvelles instructions du ministère de l'Education nationale (27 fév 2008)

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EVS : de nouvelles instructions conjointes MINEFE (Travail) et Education Nationale, aux rectorats et directions régionales du travail.

Le ministre de l’éducation nationale vient de transmettre (le 27 février) de nouvelles instructions concernant le devenir des contrats aidés arrivant à terme le 30 juin 2008. Ce document présente “des orientations complémentaires à la note conjointe MINEFE/MEN du 18 juin dernier”, notifiées aux recteurs d’académie, aux directeurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et au directeur général de l’ANPE.

1° Les fins de contrats qui arrivent au terme de leur durée légale maximale : les CAE au bout des 2 ans (recrutés en 2005/2006

Fin de contrat définitive, sortie du dispositif, quelles que soient les missions, comme c’est le cas déjà depuis le début de l’année scolaire, pour tous les CAE au terme des 2 ans.

2° Pour les CAE et CAV qui assurent les missions d’aide administrative à la direction d’école et d’accompagnement des enfants hadicapés

Tous les contrats sont prolongés au delà du 30 juin, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2008, dans la limite de la durée maximale légale des contrats. Soit 2 ans maxi pour les CAE, et 3 ans pour les CAV.

3° Au delà du 30 juin, il n’y aura donc aucun renouvellement possible pour les CAE et CAV en poste dans les Vie Scolaire des collèges et lycées , ou exerçant des fonctions administratives autres ou en tant qu’ouvrièr-e-s.

4° Un dispositif de formation beaucoup plus conséquent (ce sera facile...), autre que celui de 60 H qui peut exister déjà concernant les EVS Handicap, doit être conçu avant le 31 mars, et transmis au ministère, et l’offre de formation qui inclut un accès significatif aux procédures de VAE, adressée aux EVS. Des crédits de formation d’un montant relativement important semble-t-il, ont été atttribués aux directions régionales du travail dans ce sens (apparemment d’origine des fonds d’aide sociaux et structurels, de l’Union Europénne). En partenariat avec l’ANPE, les GRETA seraient les opérateurs essentiels dans ce dispositif de formation.

Des réunions d’urgence, préfecture de région, direction régionale du travail, rectorat, ont déjà été convoquées dans les régions ou sont en passe de l’être, pour préciser les différentes initiatives régionales et académiques. Certains IA se sont déjà adressés aux écoles pour une première information au sujet de ces nouvelles instructions (voir circulaire IA Côte d’Or ci-dessous).