Un forum spécial EVS + Association pour la Pérennisation des Contrats Précaires en Milieu Scolaire (APCPMS)

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Un forum spécial EVS + Association pour la Pérennisation des Contrats Précaires en Milieu Scolaire (APCPMS)

Message par Admin le Lun 10 Mar - 20:35

Voici un forum consacré aux EVS :

http://assistdirecole.bestcheapforum.com/index.htm

Leur collectif EVS s'est transformé en association :
Association pour la Pérennisation des Contrats Précaires en Milieu Scolaire (APCPMS)

Merci à eux pour toutes les démarches effectuées...

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Re: Un forum spécial EVS + Association pour la Pérennisation des Contrats Précaires en Milieu Scolaire (APCPMS)

Message par AssDirEcole59 le Mer 12 Mar - 11:31

Bonjour:)

Bravo pour ce forum et merci pour le lien Very Happy

Nous sommes toutes et tous dans la même situation mais comme nos interlocuteurs sont différents, nous n'obtenons pas les mêmes réponses à nos questions...... .
Vous pourrez voir en lisant nos messages que depuis l'an dernier, nous avons contacté beaucoup de responsables afin d'en arriver aux renouvellements du 1er juillet dernier.
Pour cette année, nous sommes dans l'attente de réponses précises.
Il est bien d'échanger entre collectifs et associations via les forums "locaux".

Souhaitons que les semaines qui arrivent nous apportent de bonnes nouvelles.
flower

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Courrier au Premier ministre de l'association APCPMS

Message par Admin le Lun 7 Avr - 23:47

L'Association pour la Pérennisation des Contrats Précaires en Milieu Scolaire (APCPMS) a écrit au Premier ministre. Voici la réponse qu'ils ont reçu :

"Madame la Présidente,
Par courriel du 12 mars 2008, vous avez bien voulu appeler l'attention du Premier Ministre sur les contrats d'avenir des emplois vie scolaire (E.V.S).
Après avoir pris connaissance de votre correspondance, Monsieur François FILLON m'a chargé de relayer votre démarche auprès de Monsieur Xavier DARCOS, Ministre de l’éducation nationale, en lui demandant d'en prescrire un examen attentif et de vous tenir directement informée de la suite qui lui sera réservée.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes respectueux hommages.

Pour le Premier Ministre
Franck ROBINE
Préfet,
Chef de Cabinet

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Re: Un forum spécial EVS + Association pour la Pérennisation des Contrats Précaires en Milieu Scolaire (APCPMS)

Message par daniel le Mar 8 Avr - 0:23

Pour Info

Avenir des CAE et CAV : Nouvelles mesures ministérielles
Fin de contrat pour les uns, prolongation pour les autres, nouvelle formation
Publié le: jeudi 6 mars 2008


Le ministre de l’éducation nationale vient de transmettre (le 27 février) de nouvelles instructions concernant le devenir des contrats aidés arrivant à terme le 30 juin 2008. Ce document présente “des orientations complémentaires à la note conjointe MINEFE/MEN du 18 juin dernier”, notifiées aux recteurs d’académie, aux directeurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et au directeur général de l’ANPE. Nous avons eu communication orale du contenu par notre rectorat, sans qu’il nous en soit donné une copie pour l’instant. Ces orientations précisent les axes suivants, qui doivent donner lieu à des déclinaisons locales, dans le cadre du Service Public Régional de l’Emploi, dont le maître d’œuvre est le directeur régional du travail, conjointement avec les administrations employeurs concernées, sous le contrôle du préfet de région.

1° Les fins de contrats qui arrivent au terme de leur durée légale maximale : les CAE au bout des 2 ans (recrutés en 2005/2006).

La fin de contrat est définitive, les employés sont sortis du dispositif, quelles que soient leurs missions, comme c’est le cas déjà depuis le début de l’année scolaire.

2° Pour les CAE et CAV qui assurent les missions d’aide administrative à la direction d’école et d’accompagnement des enfants handicapés.

Tous les contrats sont prolongés au delà du 30 juin, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2008, dans la limite de la durée maximale légale des contrats. Soit 2 ans maxi pour les CAE, et 3 ans pour les CAV.

3° Au delà du 30 juin, il n’y aura donc aucun renouvellement possible pour les CAE et CAV en poste dans les Vie Scolaire des collèges et lycées, ou exerçant des fonctions administratives autres ou en tant qu’ouvrières.

4° Un dispositif de formation beaucoup plus conséquent (ce sera facile...), autre que celui de 60 H qui peut exister déjà concernant les EVS Handicap, doit être conçu avant le 31 mars, et transmis au ministère, et l’offre de formation qui inclut un accès significatif aux procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), adressée aux EVS. Des crédits de formation d’un montant relativement important semble-t-il, ont été attribués aux directions régionales du travail dans ce sens (apparemment d’origine des fonds d’aide sociaux et structurels, de l’Union Européenne). En partenariat avec l’ANPE, les GRETA seraient les opérateurs essentiels dans ce dispositif de formation.

daniel

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Texte du Sénat concernant les EVS et les AVS

Message par daniel le Mar 8 Avr - 0:41

Autre info

Assemblée Nationale


Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire


--------------------------------------------------------------------------------


2. Un accompagnement des enfants handicapés renforcé grâce au renouvellement systématique de certains emplois de vie scolaire
Votre rapporteur se réjouit également de la décision prise à l'occasion de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2008 de ne supprimer aucun des emplois de vie scolaire (EVS) chargés de l'accompagnement des enfants handicapés>.

<En effet, les EVS> assurent des fonctions qui se rapprochent parfois de celles exercées par les assistants d'éducation, mais qu'ils exercent sous un statut plus précaire. <La création des EVS> répondait en effet à un souci d'insertion professionnelle, ces postes étant ouverts soit à des personnes sans emploi, alors recrutées par voie de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), soit aux bénéficiaires des minima sociaux via des contrats d'avenir (CAV).

La principale caractéristique de ces contrats aidés, outre leur cofinancement par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est leur durée, qui ne peut être inférieure à six mois, et qui ne peut dépasser trois ans pour les CAE et 24 mois pour les CAV.***voir rectif plus bas*** La situation des assistants d'éducation est bien différente, puisque leurs contrats peuvent aller jusqu'à 3 ans renouvelables dans la limite de six ans.

<La différence de statut entre les assistants d'éducation et les EVS> explique la volonté affichée par le ministère de l'éducation nationale de préférer le recrutement d'assistants d'éducation, dont les contrats sont plus stables, à celui des <EVS>.

Toutefois, et afin de tenir compte de manière fine des besoins d'encadrement, tous <les postes d'EVS chargés> soit de l'accompagnement d'élèves handicapés, soit de l'assistance administrative aux directeurs d'écoles seront maintenus. <Quant aux EVS exerçant d'autres missions>, ils seront renouvelés à hauteur d'un poste sur deux.

En juin 2007, l'on dénombrait 40 579 contrats aidés dans les établissements scolaires, dont 19 709 CAV et 4 617 CAE chargés d'accompagner les enfants handicapés et d'assister les directeurs d'écoles, et 16 253 CAE affectés à d'autres fonctions, qui vont de la documentation à l'encadrement d'activités culturelles, artistiques et sportives, en passant par des tâches administratives.

Au 31 décembre 2008, il devrait donc <rester 30 000 EVS dans les écoles, collèges et lycées>.

Par ailleurs, si votre rapporteur se réjouit de l'augmentation de 1 million d'euros des crédits consacrés à la formation des AVS accompagnant les élèves en situation de handicap, il regrette qu'un effort similaire ne soit pas fait en direction des <EVS lorsque ceux-ci assurent des missions proches de celles des AVS.

Texte se trouvant à cette adresse : http://www.senat.fr/rap/a07-092-5/a07-092-59.html
( Avis No 92 tome 5 de M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission des Affaires culturelles )

-------------------------
Texte remis à jour depuis peu suite à ma demande de rectification suite à une erreur de leur part :

2. Un accompagnement des enfants handicapés renforcé grâce au renouvellement systématique de certains emplois de vie scolaire
Votre rapporteur se réjouit également de la décision prise à l'occasion de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2008 de ne supprimer aucun des emplois de vie scolaire (EVS) chargés de l'accompagnement des enfants handicapés>.

<En effet, les EVS> assurent des fonctions qui se rapprochent parfois de celles exercées par les assistants d'éducation, mais qu'ils exercent sous un statut plus précaire. <La création des EVS> répondait en effet à un souci d'insertion professionnelle, ces postes étant ouverts soit à des personnes sans emploi, alors recrutées par voie de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), soit aux bénéficiaires des minima sociaux via des contrats d'avenir (CAV).

La principale caractéristique de ces contrats aidés, outre leur cofinancement par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est leur durée, qui ne peut être inférieure à six mois, et qui ne peut dépasser trois ans pour les CAV et 24 mois pour les CAE. La situation des assistants d'éducation est bien différente, puisque leurs contrats peuvent aller jusqu'à 3 ans renouvelables dans la limite de six ans.

<La différence de statut entre les assistants d'éducation et les EVS> explique la volonté affichée par le ministère de l'éducation nationale de préférer le recrutement d'assistants d'éducation, dont les contrats sont plus stables, à celui des <EVS>.

Toutefois, et afin de tenir compte de manière fine des besoins d'encadrement, tous <les postes d'EVS chargés> soit de l'accompagnement d'élèves handicapés, soit de l'assistance administrative aux directeurs d'écoles seront maintenus. <Quant aux EVS exerçant d'autres missions>, ils seront renouvelés à hauteur d'un poste sur deux.

En juin 2007, l'on dénombrait 40 579 contrats aidés dans les établissements scolaires, dont 19 709 CAV et 4 617 CAE chargés d'accompagner les enfants handicapés et d'assister les directeurs d'écoles, et 16 253 CAE affectés à d'autres fonctions, qui vont de la documentation à l'encadrement d'activités culturelles, artistiques et sportives, en passant par des tâches administratives.

Au 31 décembre 2008, il devrait donc <rester 30 000 EVS dans les écoles, collèges et lycées>.

Par ailleurs, si votre rapporteur se réjouit de l'augmentation de 1 million d'euros des crédits consacrés à la formation des AVS accompagnant les élèves en situation de handicap, il regrette qu'un effort similaire ne soit pas fait en direction des <EVS lorsque ceux-ci assurent des missions proches de celles des AVS.

------------------
Cette erreur était confusion entre durée CAE ET CAV sur rapport assemblée nationale :

Copie email reçue de la part du vive président du sénat :

date : 28/03/08 12:30
objet : Re: Erreur :Avis numéro 92 Tome V, fait au nom de la commission des Affaires culturelles


Monsieur XXXXXXX ( je cache )

J’ai pris connaissance avec la plus grande attention de votre courriel dont je vous remercie.

Parce qu’ils sont de précieuses sources d’information non seulement pour les parlementaires, mais aussi pour chaque citoyen, les rapports législatifs du Sénat se doivent d’être parfaitement exacts. C’est pourquoi leur élaboration par les sénateurs chargés de cette tâche fait l’objet d’un soin tout particulier.

Je vous suis donc extrêmement reconnaissant d’avoir bien voulu me signaler que les durées maximales respectives des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi avaient été interverties dans le rapport pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2008, dont j’ai eu l’honneur de rédiger la première partie au nom de la commission des affaires culturelles de notre assemblée.

En effet, les contrats d’avenir sont bien conclus pour une durée minimale de six mois et renouvelables dans la limite de trois ans, sauf pour les travailleurs handicapés ou les personnes de plus de cinquante ans, pour lesquels cette limite est portée à cinq ans. Quant aux contrats d’accompagnement dans l’emploi, ils sont également conclus pour une durée d’au moins six mois, mais ne sont renouvelables que deux fois, dans la limite de vingt-quatre mois.

Je suis heureux de vous annoncer que le texte du rapport publié en ligne sera rectifié dans les prochains jours afin de tenir compte de votre remarque.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Philippe RICHERT Vice-président du Sénat.

daniel

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Re: Un forum spécial EVS + Association pour la Pérennisation des Contrats Précaires en Milieu Scolaire (APCPMS)

Message par Admin le Mar 8 Avr - 10:21

Merci pour cette information. Je mets en lien dans "actualités".

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