Compte rendu de l'audience à l'IA74 , mercredi 11 juin 2008

[Marie-Pierre Verrié]

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE Á L’INSPECTION ACADÉMIQUE (ANNECY) CONCERNANT LA SITUATION DES EVS EN HAUTE-SAVOIE, MERCREDI 11 JUIN 2008 à 16h00


Etaient présents :

 Monsieur Leleu, Inspecteur d’académie adjoint,
 Madame Garin-Sautier, Chef de service de la division du second degré public et privé (service qui gère
notamment les contrats aidés),
 Isabelle Duot - école élémentaire Des Pommaries à Annecy-le-Vieux, Martine Haeuw - école maternelle
Marianne Cohn à Annemasse et Marie-Pierre Verrié - école maternelle du Centre à Rumilly : EVS
(administratives), membres du « Collectif des Précaires de l’Education Nationale Savoie, Haute-Savoie »,
 Xavier Puis : secrétaire adjoint du SNUipp-FSU 74 (syndicat national unitaire).

Après un tour de table de présentation, l’audience débute sur la situation des précaires de l’Education nationale et leur avenir.

Les réponses qui nous ont été données sont les suivantes :

 En ce qui concerne le renouvellement des contrats aidés, le dispositif est reconduit. Mais le
renouvellement ne se fera que si les personnels n’ont pas épuisé « leurs droits » c'est-à-dire :
- 24 mois pour un CAE et
- 36 mois pour un CAV (60 mois pour les personnes de 50 ans et plus, lors de leur entrée dans le
dispositif.)

L’Inspecteur d’académie adjoint a insisté sur le fait que la priorité sera accordée aux « EVS enfants handicapés », toujours dans la limite de la durée des différents contrats.

Le Rectorat de Grenoble a annoncé une baisse de 30% des postes en contrats aidés pour l’an prochain (1500 postes contre 2100 l’an dernier). Ces postes seront répartis par départements selon leurs besoins : les départements avec un taux de chômage élevé auront plus de personnels en contrat aidé que les autres. Les politiques départementales diffèrent donc en fonction de leurs taux de chômage.

Pour la Haute-Savoie, il est prévu 239 postes sur la Direction des écoles : 5 postes en CMS (Centres Médicaux Scolaires), 10 postes sur Base Elèves (formation du personnel) et 224 postes « Aide à la Direction ».

Lorsqu’il y a fusion de 2 écoles ou s’il y a plusieurs EVS dans une même école, il y aura
suppression de postes pour n’avoir qu’une seule EVS Aide à la Direction par école.

 L’Education Nationale emploiera en priorité des AVS, pour les enfants handicapés et complètera les besoins par des EVS.

 Si une EVS administrative démissionne ou si le directeur ne souhaite pas la garder, une demande de remplacement pourra être faite auprès de l’IA. Le recrutement se fera en septembre-octobre 2008.

 Concernant les contrats qui se terminent fin juin 2008 (n’ayant pas utilisé toute leur durée), l’Education Nationale propose un renouvellement de 12 mois à partir du 1er juillet. Pour ceux qui ne seront pas reconduits, l’IA nous demande de nous adresser à l’ANPE, afin de connaître les critères sur lesquels ils se basent en cas de non reconduction des contrats qui n’ont pas été utilisés pleinement.

 Pour ce qui est de la formation, les collèges employeurs doivent informer les personnels en contrats aidés sur la possibilité de s’inscrire au CAFA (Centre Académique de Formation de l’Administration) dans le cadre du PAF (Plan Académique de Formation). L’inspecteur d’académie adjoint a bien noté que cette information n’avait pas forcément été mise à la connaissance des intéressés et s’engage à demander aux collèges employeurs de bien transmettre cette information aux personnels concernés. L’inspecteur d’académie adjoint nous invite à visiter le site « éducation.gouv.fr », sur lequel nous pouvons trouver les renseignements sur les examens et concours.

 A propos des dépassements d’horaire, l’horaire pour un CAV (de septembre à juin) est de 26 heures payées, pour 28 heures travaillées (compensation des vacances scolaires et prise des congés payés). Si on vous en demande plus, cela n’est pas normal. Interrogé sur le pourquoi des différences d’horaires dans le département (des EVS en contrat CAV de 12 mois font 26h, d’autres 28h et d’autres encore jusqu’à 34h hebdo), l’Inspecteur d’académie adjoint a répondu que cela devait correspondre aux besoins des écoles. Cependant, il a paru très surpris qu’une EVS en école maternelle fasse plus de 28 heures par semaine et il semble que le dépassement d’horaire fixe sur toute l’année ne soit pas prévu.

 La chef de division du second degré nous explique que, début janvier, le dispositif des contrats aidés avait été purement et simplement supprimé. Suite aux diverses réactions, tendant à prouver l’utilité de ces postes, il y a eu un brassage énorme de la part des divers interlocuteurs impliqués. Ceci explique la difficulté pour obtenir des réponses précises.

 L’inspecteur d’académie adjoint nous dit qu’il n’y a pas actuellement de projet de pérennisation et que ces postes resteront précaires. En effet, il nous explique qu’ils ont été créés, non pas pour répondre à un besoin, mais pour faire état à un moment donné d’un chiffre optimiste concernant le chômage.

 Il n’existe pas de convention collective à laquelle nous pouvons nous référer, c’est notre contrat de travail qui sert de convention.

 L’ANPE avait prévu de mettre en place une nouvelle prestation, au niveau du département, pour les personnes en fin de contrats aidés. Celle-ci consisterait à proposer à une quarantaine de personnes une aide personnalisée pour les accompagner dans leur recherche d’emploi.

 Les nouveaux contrats annoncés, C.U.I. (Contrat Unique d’Insertion), ne sont pas à l’ordre du jour en Haute-Savoie. Mais ils seront certainement utilisés dans le futur, car mieux adaptés à la situation de précarité (unique …).

 Enfin, l’Inspecteur d’académie adjoint nous invite à lui faire remonter toutes questions concernant les congés maladie, dépassement d’horaire et congés payés. Ces dossiers ne seront traités qu’à titre personnel, c'est-à-dire que chaque personne doit contacter l’inspection académique directement, afin de lui expliquer sa situation.


Les revendications concernant ces personnels restent toujours et encore plus d’actualité.
Les équipes enseignantes et les élèves ont besoin de la présence de personnels recrutés sur des postes statutaires et pérennes, formés pour assurer les missions diverses qui leur sont confiées, pouvant aller de l'accompagnement des élèves en situation de handicap à l'aide administrative à la direction et du fonctionnement de l’école.
Pour les personnes, il faut des garanties pour l'avenir ; continuons à exiger :
• le renouvellement de leur contrat et leur maintien sur leur école d'affectation avec accompagnement.
• un dispositif de formation et de qualification.
• une véritable professionnalisation des personnels.

[Admin]

Un grand merci pour ce compte rendu très clair et instructif pour tous.
De toute évidence, l'IA74 apporte un soutien aux précaires, et ils ont l'honnêteté de reconnaître que ces postes ont été créés pour faire baisser les chiffres du chômage !
Mais nous savons bien que ces postes répondent réellement à un besoin, tant pour l'accompagnement d'enfants en situation de handicap que pour l'assistance administrative.
Bon, le 74 a mis un peu de temps pour mobiliser les troupes et agir, mais au final c'est un beau résultat, avec nos 3 EVS de choc membres du Collectif !

[Marie-Pierre Verrié]

Eh bien, l'une de ces EVS de choc a bien faillit perdre son emploi!! En effet ce matin ma Directrice m'a annoncé qu'après lui avoir dit, la semaine dernière, que mon contrat était renouvelé pour 12 mois et après m'avoir fait signé la convention, le Principal du collège employeur a décidé qu'il ne souhaitait pas me voir renouvelé car il avait peur que je le mettes aux Prud'hommes ! Il a fait référence à une lettre qui je lui avais envoyé en rapport avec les dépassements d'horaires disant qu'il avait dû contacter la cellule juridique du Rectorat et qu'il n'avait pas de temps à perdre pour se rendre au tribunal ?!? Devant l'insistance de ma Directrice il a finalement cédé. S'il a si peur des Prud'hommes c'est peut-être bien qu'il a quelque chose à se reprocher et n'a pas la conscience tout à fait tranquille ! evil:

[Admin]

Que d'émotions en cascade depuis quelques semaines... il faut vraiment que l'on soient motivées pour supporter tout cela.
Dis moi MPV, je sais que tu travailles dans le 74 mais que tu habites le 73, donc ton anpe est en savoie ? si oui, STP dis nous au plus tôt si ton anpe accepte ton renouvellement. Cela servira pour les futures démarches auprès des anpe de savoie qui pour l'instant répondent que les contrats aidés ne sont pas renouvelés.

[Marie-Pierre Verrié]

Je dépends bien de l'ANPE d'Aix-les-Bains, mais sur la convention le prescripteur est l'ANPE de Seynod ! J'ai eu l'occasion de discuter à plusieurs reprises avec une conseillère d'Aix qui m'a dit qu'effectivement ils avaient reçu pour consigne de ne pas renouveler les contrats. C’est cette même personne qui m’avait dit de « vite, chercher un autre travail ». Je pense qu’ils veulent essayer de mettre en place ces fameux « CUI »

Je suis vraiment désolée, mais je crains que ces infos ne vous soient pas d’une très grande aide.

[Admin]

EVS AVS de Haute Savoie, en CONTRAT AIDE
Si vous avez obtenus l'accord DE L'ANPE pour un renouvellement de contrat, merci nous donner très rapidement les infos suivantes qui nous aideront beaucoup pour débloquer la situation en Savoie
(ces infos seront utilisées ANONYMEMENT)

- ANPE de ...... (ville)
- TYPE DE CONTRAT CAV ou CAE ?
- ASSIS ADMINISTRATIVE ou ACCOMPAGNEMENT ENFANT EN SITU DE HANDICAP ? (ou les 2 ?)
- DATE DEBUT CONTRAT
- DATE DU 1er RENOUVELLEMENT
- DUREE DU 2e RENOUVELLEMENT
- VOTRE AGE (plus ou moins de 50 ans ?)
- VOUS ETES VOUS-MEME RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE ?

N'écrivez pas sur le forum, mais envoyez svp un mail à cpen7374@gmail.com (je suis seule à recevoir les mails).

MERCI BEAUCOUP !

L'admin
Marie-Pierre A

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