IMPORTANT - concerne la fin des contrats aidés en Savoie

par Admin Ven 27 Juin - 11:33

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Pour toutes celles et tous ceux dont le contrat aidé n'est pas renouvelé :
Il faut maintenant être vigilants pour que la fin de contrat se passe au mieux.

Vous devez absolument contacter vos collèges employeurs pour leur préciser ceci :

1/
Il vous faut un courrier, qui vous soit adressé PERSONNELLEMENT, notifiant de façon claire que c'est l'employeur qui met un terme à votre contrat et par conséquent à votre embauche. Cela peut paraître inutile de réclamer un tel courrier et c'est peut-être ce que l'on va vous répondre puisque le contrat se finit au 30/06 mais je vous assure, au vu de tous les témoignages de situations hallucinantes que le cpen7374 a pu recevoir ou lire sur le net, c'est au contraire un document indispensable pour prouver que nous ne sommes pas démissionnaires.
Car sachez que les AVS en contrat public, qui signent pour 1 an renouvelable 5 fois, sont considérées comme démissionnaires si elles refusent un renouvellement au terme de leur période de contrat !!! Je connais le cas d'une personne qui est en train de se battre à ce sujet, car le rectorat non seulement a coché la case "démission" sur le document de fin de contrat mais en plus lui réclame une lettre de démission, alors que son contrat se termine normalement mais elle ne souhaite pas renouveler car elle a trouvé une formation dans le cadre d'un projet professionnel qui l'intéresse. Je vous explique cela pour que vous compreniez bien de quoi l'EN est capable. Cette personne a fait en CAE avant son année d'AVS et elle ne pourra donc pas toucher le chômage (donc aide pour sa formation) en raison de ce refus de la considéré comme "en fin de contrat".
ALORS SOYONS PRUDENTS ET VIGILANTS ET EXIGEONS UN COURRIER Où L'EMPLOYEUR RECONNAIT QU'IL MET LUI-MEME UN TERME A NOTRE CONTRAT ET A NOTRE EMBAUCHE.
Car notre contrat initial mentionnait bien un renouvellement possible jusqu'à 36 mois.

2/
Dès lundi soir 30 juin, votre employeur doit tenir à votre disposition votre dernier bulletin de salaire et surtout l'attestation ASSEDIC correctement remplie
Je vous invite à écrire à votre collège employeur afin de leur préciser que l'attestation ASSEDIC devra impérativement mentionner :
- que vous êtes licencié (et non démissionnaire)
- que vous avez pris la totalité de vos congés payés
- le numéro de la convention signée avec l'Assedic (puisque l'employeur est du secteur public, il a dû signer une convention avec l'Assedic qui permet à ses employés de toucher le chômage)

voir :
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/767-remise-salarie-l-attestation-assedic.html[url][/url]

http://info.assedic.fr/employeurs/index.php?idmenu=124&idarticle=72&chemin=105&idPage=7b99fac4a9c1ae3e1c9c84142fa81a8b