La fusion ANPE-Assedic

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http://www.lesechos.fr/info/france/300253666.htm

Chômeurs : la fusion ANPE-Assedic ne mettra pas fin à l'éclatement du suivi
31/03/08

Selon le Centre d'Etudes de l'emploi, la réforme du service public de l'emploi va dans le sens d'une réunification de la prise en charge des demandeurs d'emploi mais laisse de côté la question de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI qui continueront à dépendre des politiques d'insertion conduites par les départements

La fusion de l'ANPE avec les Assedic va "dans le sens d'une réunification de la prise en charge des demandeurs d'emploi", mais ne mettra pas fin à l'"éclatement" des circuits de suivi et d'accompagnement, selon une étude du Centre d'Etudes de l'emploi (CEE), financé en partie par le ministère du Travail.

Actuellement, un chômeur dépend de trois circuits institutionnels différents selon qu'il perçoit une allocation de son Assedic, qu'il est indemnisé par l'Etat (allocation de solidarité spécifique, ASS) ou qu'il touche le RMI, "considéré par beaucoup d'observateurs comme la troisième composante du système d'indemnisation" et "dépendant des Conseils généraux", rappelle l'étude. Un des enjeux de la réforme est de "dépasser cette barrière des statuts qui tend à créer des inégalités de traitement dans l'accès aux services de l'emploi" et "a pu nuire à l'efficacité des politiques mises en oeuvre", souligne l'auteur, l'économiste Carole Tuchszirer.

Or, "si la réforme du service public de l'emploi va dans le sens d'une réunification de la prise en charge des demandeurs d'emploi, elle laisse de côté la question de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI qui continueront à dépendre des politiques d'insertion conduites par les départements".

A l'issue de la fusion ANPE-Assedic, promulguée en février et prévue pour janvier 2009, "deux opérateurs principaux devraient avoir en charge l'accompagnement des personnes sans emploi : la structure fusionnée, d'une part, et les départements pour les allocataires du RMI, d'autre part". En outre, "pour l'heure, la réforme ne s'engage pas dans la voie" d'un scénario qui "consisterait à fusionner les trois allocations chômage à l'origine de l'éclatement des services rendus aux demandeurs d'emploi, dans le cadre d'une vaste remise à plat du système d'indemnisation", selon l'auteur. "En effet, la fusion ANPE/Unedic porte uniquement sur la réunification de leurs réseaux d'accompagnement", ajoute-t-elle.

Actuellement, rappelle l'étude, un chômeur ne peut pas bénéficier de l'offre de formations mise en place par le régime d'assurance chômage, s'il n'est pas indemnisé par celui-ci. Et ce, "alors que l'Unedic affirme que près de 50% de ses enveloppes formation n'ont pas été consommées en 2007". De plus, si nombre de chômeurs recourent au RMI par éviction progressive du régime d'assurance chômage et de solidarité, une fois au RMI, ils se retrouvent dans un autre univers (centre communaux d'action sociale, conseil général, référent RMI, etc.) dédié plutôt aux personnes exclues du monde du travail.

(Source AFP)