Présentation générale des contrats aidés

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Présentation générale des contrats aidés

Message par Admin le Sam 8 Mar - 18:38

Certains "contrats aidés" ont été créés dans le cadre du plan de cohésion sociale adopté début 2005.
Pour plus d'information sur le plan de cohésion sociale :
http://www.travail.gouv.fr/ses-actions/plan-cohesion-sociale/

Les principaux contrats aidés que l'on retrouve dans l'éducation nationale sont :

Le contrat d'avenir (CA ou CAV) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-avenir.html?var_recherche=contrat%20d%27avenir

Le contrat d'accès à l'emploi (CAE) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-acces-emploi-cae.html?var_recherche=cae

Le contrat d'avenir est réservé aux bénéficiaires de certains minima sociaux : RMI, ASS, AAH ou API.

- le Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
Créé en 1988, il garantit des ressources minimales aux personnes résidentes en France, à titre régulier, et âgées d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants. La perception du RMI est liée normalement à la signature d'un contrat d'insertion.

- l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Instituée en 1984, l’ASS s’adresse aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail. Sauf condition d'âge, les allocataires doivent être inscrits comme demandeurs d'emploi à l'ANPE.

- l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Instituée en 1975, elle garantit un minimum de ressources aux personnes adultes handicapées. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le dispositif comprend deux compléments, non cumulables entre eux, attribués en fonction de la situation du titulaire de l'allocation au regard du logement, du travail et du handicap : un complément de ressources et une majoration pour la vie autonome.

- l’Allocation de Parent Isolé (API)
Créée en 1976, elle s’adresse aux personnes sans conjoint assumant seules la charge d’enfants. Le bénéficiaire perçoit l'API jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 3 ans, ou pendant un an si les enfants sont âgés de plus de 3 ans et à partir du moment où l'allocataire assure seul(e) la charge de l'enfant.

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