Un contrat de droit privé dans le secteur public

[Admin]

"Contrat aidé"
On pourrait croire, en entendant ce terme pour la première fois, que "aidé" s'applique à l'employé.
Mais non... cela s'applique à l'employeur.

Il existe différent type de contrat aidés (CI RMA, CAV, CAE, CIE, CIVIS, contrat jeune, etc...). Tous ces contrats ont le même objectif en théorie en tout cas :: favoriser l'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, avec, à terme, l'obtention d'un emploi classique et durable. Ils représentent en principe une étape dans le parcours d'insertion, en permettant de trouver plus facilement un emploi, grâce aux incitations à l'embauche attribuées à l'employeur, et aux possibilités de formation et qualification qu'ils proposent pour la plupart d'entre eux

Nous verrons que la "possibilité de formation et de qualification", au sein de l'Education national, n'est pas vraiment présente. C'est le moins qu'on puisse dire. (voir rubrique "formation")

Les différents contrats s'adressent soit à des publics spécifiques, soit à tout public demandeur d'emploi.
Le public dit "éligible", c'est-à-dire pouvant accéder au contrat est précisé pour chaque type de contrat.
De même les employeurs potentiels appartiennent soit au secteur marchand, soit au secteur non-marchand selon une division du gouvernement.

Dans notre cas, l'employeur fait partie du secteur non-marchand, et plus particulièrement du service plublic.
Et le contrat aidé (CAV ou CAE) est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel.
Nous avons donc un CONTRAT DE DROIT PRIVE avec un employeur du SERVICE PUBLIC.
D'où la confusion et les difficultés pour appréhender ce type de contrat, tant pour l'employeur que pour l'employé, et c'est la même confusion qui règne pour les Assedic ou la CAF qui interprètent chacun les textes de loi à leur manière.

Chacun est invité à témoigner des difficultés qu'il a pu rencontrer à ce sujet.